Après le vote plus que controversé d’une des pires lois en matière de privation de libertés individuelles, il semble que l’abonné devra bien continuer à payer son abonnement en cas de suspension de sa connexion Internet.
Initialement cette partie de la loi avait été supprimée lors de son vote à l’Assemblée. Malheureusement ceux qui plaçaient encore de l’espoir dans le vote de la Commission Paritaire vont être déçus, car c’est cette commission qui a rétabli ce principe de double peine.
Je vous invite à lire l’article à ce sujet sur le site du Figaro.