Le conseil constitutionnel rejette une nouvelle fois HADOPI

Pour la 2e fois le conseil constitutionnel rejette la loi Internet et Création dîte loi HADOPI. Du moins il censure partiellement les articles 5 et 11 en reconnaissant l’accès à Internet comme un droit fondamental, ne pouvant être coupé par une autorité autre que judiciaire.
Cette nouvelle défaite cinglante devrait enfin sonner définitivement le glas de cette loi inapplicable et liberticide.
Albanel va t elle en tirer les conséquences et partir?
Plus d’infos sur le site du Figaro

4 thoughts on “Le conseil constitutionnel rejette une nouvelle fois HADOPI

  1. Je viens de l’apprendre, très bonne nouvelle pour ceux ,qui comme moi, sont opposés à cette loi !!!

  2. De toute façon, Sarko veut à tout prix faire passer cette loi. Alors même si Albanel part, un(e) autre prendra le relai….

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