Le projet Debian notamment par la voix du DPL ( Debian Project Leader ) Stefano Zacchiroli, publie sa charte sur les brevets logiciels. La position de Debian est très claire sur le sujet, puisqu’il est mis en avant que les brevets logiciels constituent « un obstacle à la mission de Debian qui consiste à fournir un système d’exploitation libre pour tous ». Debian demande ainsi à ses développeurs amonts (upstream) de s’opposer aux brevets. Debian dénonce également le troll-patent ainsi que le FUD généré par ces affaires. Eben Moglen directeur fondateur du centre juridique du logiciel libre déclare que l’adoption de cette charte permettra à Debian de défendre plus efficacement ses développeurs et utilisateurs.
La charte est ainsi constituée de 5 points, dont la ligne directrice est que Debian n’acceptera aucun logiciel qui serait en contradiction avec le contrat social Debian.
Une adresse email spécifique a été créée pour remonter d’éventuels risques liés à des brevets et qui seraient présents dans l’archive Debian : patents@debian.org.

Il est encourageant de voir que des projets OpenSource de la taille de Debian s’engagent fermement contre des principes qui n’ont comme seul et unique but l’enrichissement de sociétés ou de juristes en dépit de l’innovation. Les récentes affaires Apple/Samsung ne font que renforcer cet état de fait, mais se couvrir publiquement de ridicule ne semble pas être un frein à la course éternelle aux profits.